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Transgenres : Modification du sexe et/ou du prénom

Depuis le 1er janvier 2018, les personnes transgenres peuvent faire modifier officiellement leur enregistrement du sexe et/ou leur prénom, sans conditions médicales.

Cette nouvelle procédure s’adresse aux personnes qui ont la conviction que le sexe mentionné dans leur acte de naissance ne correspond pas à leur identité de genre vécue intimement.

Le demandeur doit faire une déclaration auprès de l’Officier de l’Etat civil dans la commune où il est inscrit au registre de la population.

Pour entamer la procédure d’enregistrement du sexe, aucune condition supplémentaire n’est exigée pour :

  • les Belges majeurs
  • les Belges mineurs émancipés
  • les étrangers inscrits au registre de la population
Vie privée