Les contrôles d'hygiène alimentaire à Jette

La Cellule Hygiène de la commune de Jette fait partie du service Gestion du territoire (Urbanisme). Elle a avant tout un rôle  d'accompagnement et de conseil, mais, dans certains cas, elle peut sévir et prendre des mesures contraignantes.

Visites de contrôle

Les agents de la cellule Hygiène effectuent des visites d'inspection dans les établissements Horeca et dans les structures communales (écoles, centres de soins, etc.) pour contrôler les cuisines et les installations. Ils sont parfois accompagnés lors de leurs visites par des inspecteurs de l'AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire) ou du Brulabo (Laboratoire Intercommunal de Chimie et de Bactériologie).

Plaintes et nuisances

La cellule Hygiène traite également les plaintes relatives aux nuisances (bruit, odeurs, ...) générées par des établissements Horeca, commerces, etc. En coordination avec la police, elle contacte si nécessaire les responsables de ces établissement pour les écouter et, le cas échéant, leur donner un avertissement.

Procédures administratives

Patente - autorisation pour exploiter un débit de boissons

Pour pouvoir ouvrir et exploiter un débit de boissons alcoolisées (spiritueuses et fermentées) où les boissons sont consommées sur place, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation au bourgmestre pour vendre de l’alcool. Cette autorisation appelée Patente doit faire l'objet d'un dossier de demande à introduire auprès de la Cellule Permis d’Environnement et hygiène. Ce dossier doit être constitué du formulaire de demande de patente complété et signé ainsi que des documents repris sur cette liste. Le bourgmestre se base sur un extrait de casier judiciaire ainsi que sur des documents relatifs à l’hygiène et la sécurité afin de délivrer ou non la Patente. 

Autorisation d’ouverture ou de reprise de commerce alimentaire 

Lorsque vous décidez d’ouvrir ou de reprendre la gestion d’un commerce où sont vendues ou préparées des denrées alimentaires, une autorisation communale est nécessaire. La règle est simple : dès que vous travaillez d'une manière ou d'une autre avec des produits alimentaires, vous avez besoin de cette autorisation. Afin d’obtenir cette autorisation, un dossier doit être constitué et introduit auprès de la Cellule Permis d’Environnement et Hygiène. Le dossier doit être constitué des documents figurant sur cette liste.

Attention ! En cas d’ouverture d’un nouveau commerce de type alimentaire, un Permis d’urbanisme pourrait être nécessaire préalablement à cette autorisation. Veillez à vous renseigner auprès du Service Gestion du Territoire avant toute autre démarche.