Vous êtes ici : Accueil / Le CPAS / Transparence / Législations transparence / Décret et ordonnance du 16 mai 2019 / Compétence, organisation et fonctionnement

Compétence, organisation et fonctionnement

Compétence, organisation et fonctionnement

Le CPAS, Centre Public d’Action Sociale, est un service public autonome et chargé de l’octroi de l’aide sociale. La loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS impose à chaque commune d’organiser un centre public d’action sociale et en fixe ses compétences, son organisation et son fonctionnement.

Compétence, organisation et fonctionnement - Lire la suite…