Règlements taxes et redevances
Vous trouverez ci-dessous les différentes catégories de règlement. Cliquez sur l’une d’entre elles pour consulter les règlements.
Liste complète
Pour plus de détails sur ces différents règlements et pour en trouver une liste complète, cliquez sur le lien ci-dessus.
Délivrance de documents et actes
- Délivrance d'actes et de documents administratifs (Urbanisme et environnement)
- RÈGLEMENT TAXE SUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS MODIFICATION
Enseignement
- Vie scolaire Reglement redevance accueil extrascolaire 2025 2026
- Vie scolaire Reglement redevance occupation locaux scolaires
- Vie sociale et Citoyenneté Modification tarifs repas chauds Cuisines bruxelloises
- Vie scolaire Règlement redevance transport et acces a la piscine
- Services d'accueil : intervention financière des parents
- Vie sociale et citoyenneté augmentation tarifs repas
- Vie sociale et Citoyenneté tarifs repas chauds complémentaire
- Vie sociale et Citoyenneté Tarifs repas chauds - modifications
- Vie scolaire règlement tarifs accueil extrascolaire 2023
- Règlement redevance tarifs accueil extrascolaire 2024
- Enseignement Reglement redevance accès et transport piscine 2019
Entreprise
- Ouverture des snacks
- Surfaces imperméabilisées
- Ouverture de débits de boissons
- Débits de boissons autorisés en dehors des heures
- Commerce ambulant
- Locaux affectés à l'activité économique
- Reglement taxe ouverture magasins de nuit
- Rg de police heures de fermeture debits boissons
- règlement taxe agences paris courses de chevaux fr
Equipement exploité économiquement
- Appareils distributeurs de carburant
- Antennes, pylônes, mâts et autres dispositifs
- Guichets et appareils automatiques des établissements bancaires
- Appareils de distribution de denrées alimentaires
- règlement taxe guichets
Etat civil
- 2018.12.19 Reglement Changement de prenom
- Mariages
- Inhumations et autres prestations cimetière
- Changement nom de famille
Intervention communale
- Propreté publique règlement enlèvement graffiti
- Prestations des services techniques au bénéfice du demandeur
- GTEP Règlement taxe prestations des services techniques
- Travaux d'espace public
Mobilité
- Mobilité Règlement stationnement annexe
- Mobilité Prime stationnement hors voirie
- Mobilité Prime partage de véhicule, vélo cargo ou élec.
- RÉGLEMENT TAXE SUR LES POINTS DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES EN VOIRIE
Occupation de l'espace public
- Occupation domaine public par commerçants ambulants et forains
- Occupation temporaire de la voie publique
- Reglements objets personnels stockes au depot communal
- Reglement redevance activites ambulantes marches publics
- Stationnement Carte habitant Clos Magritte
- Reglement relatif a la politique communale de stationnement
- Stationnement Carte habitants Dreve de Rivieren
Occupation de salles communales et de l'infrastructure sportive
- Occupation salle Pompeï
- Occupation salle J. Verdoodt
- Occupation Domaine du Poelbosch P1 P2
- Occupation Pavillon Wouters
- Occupation salle des fêtes et Abbaye
- Sports redevances d'occupation tennis et minigolf
- Sports redevances d'occupation infrastructures
- Sports Infrastructures sportives redevances d'occupation Modifications
- Redevances d'occupation stages sportifs durant congés - modifications
- Sports Redevance d'occupation stages sportifs
- Sports RCA tarifs indexation + annexe
- Règlement infrastructures sportives
- redevances occupation infrastructures sportives fr
- redevance occupation infrastructures sportives annexe fr
- redevance occupation stages
- Redevances occupation stages annexe fr
Publicité
- Dispositifs publicitaires
- Diffusion de publicité sur voie publique
- Distribution d'imprimés publicitaires non adressés
Urbanisme et patrimoine
- Terrains constructibles non bâtis
- Règlement taxe immeubles et terrains négligés 16 12 2024
- Résidences non principales
- Règlement taxe logements surnuméraires 2020
- Reglement taxe batisses 2020
- Règlement taxe immeubles inoccupés et inexploités 2024
- Règlement taxe sur les résidences non principales
