Règlements taxes et redevances
Vous trouverez ci-dessous les différentes catégories de règlement. Cliquez sur l’une d’entre elles pour consulter les règlements.
Liste complète
Pour plus de détails sur ces différents règlements et pour en trouver une liste complète, cliquez sur le lien ci-dessus.
Délivrance de documents et actes
- 056 Délivrance d'actes et de documents administratifs (Urbanisme et environnement)
- 012 Service Démographie - Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs
Enseignement
- 0029 VIE SCOLAIRE Reglement redevance transport et acces a la piscine
- 0028 VIE SCOLAIRE Accueil extrascolaire Reglement redevance ecoles communales
- Services d'accueil : intervention financière des parents
- 0015 Vie Sociale & Citoyenneté Tarifs repas signé
Entreprise
- 041 Ouverture des snacks
- 054 Surfaces imperméabilisées
- 040 Ouverture de débits de boissons
- 039 Débits de boissons autorisés en dehors des heures
- 038 Commerce ambulant
- 024 Agences de paris aux courses de chevaux
- 015 Locaux affectés à l'activité économique
- 6 Reglement taxe ouverture magasins de nuit
- 10 Rg de police heures de fermeture debits boissons
Equipement exploité économiquement
- 022 Appareils distributeurs de carburant
- 052 Antennes, pylônes, mâts et autres dispositifs
- 020 Guichets et appareils automatiques des établissements bancaires
- 017 Appareils de distribution de denrées alimentaires
Etat civil
- 2018.12.19 Reglement Changement de prenom
- 037 Mariages
- 036 Inhumations et autres prestations cimetière
Intervention communale
- 033 Travaux d'espace public
- 032 Prestations des services techniques pour maintien de l'ordre public
- 031 Prestations des services techniques au bénéfice du demandeur
Kids' Holidays
- Kids' Holidays tarifs 2022 FR
- 045 Kids' Holidays Plaines de vacances 2020 Intervention financière des parents
Mobilité
- 0020 Mobilité Règlement stationnement annexe
- 0026 Mobilité Prime stationnement hors voirie
- 0027 Mobilité Prime partage de véhicule, vélo cargo ou élec.
Occupation de l'espace public
- 042 Occupation domaine public par commerçants ambulants et forains
- 055 Occupation temporaire de la voie publique
- 9 Reglements objets personnels stockes au depot communal
- 2 Reglement redevance activites ambulantes marches publics
- 8 Stationnement Carte habitant Clos Magritte
- Reglement relatif a la politique communale de stationnement
- 7 Stationnement Carte habitants Dreve de Rivieren
Occupation de salles communales
- 2019.03.27 Tennis et minigolf Tarifs 2019
- Sports Infrastructures sportives
- 035 Occupation salle Pompeï
- 0030 SPORTS Infrastructures sportives Redevances doccupation modifications
- 008 Occupation salle J. Verdoodt
- 007 Occupation Domaine du Poelbosch P1 P2
- 006 Occupation Pavillon Wouters
- 005 Occupation salle des fêtes et Abbaye
Publicité
- 016 Dispositifs publicitaires
- 023 Diffusion de publicité sur voie publique
- 025 Distribution d'imprimés publicitaires non adressés
