Règlements taxes et redevances
Vous trouverez ci-dessous les différentes catégories de règlement. Cliquez sur l’une d’entre elles pour consulter les règlements.
Liste complète
Pour plus de détails sur ces différents règlements et pour en trouver une liste complète, cliquez sur le lien ci-dessus.
Délivrance de documents et actes
- Délivrance d'actes et de documents administratifs (Urbanisme et environnement)
- Règlement taxe délivrance documents administratifs 2024
Enseignement
- Vie scolaire règlement tarifs accueil extrascolaire
- VIE SCOLAIRE Reglement redevance transport et acces a la piscine
- Services d'accueil : intervention financière des parents
- Vie sociale et citoyenneté augmentation tarifs repas
- Vie sociale et Citoyenneté tarifs repas chauds complémentaire
- Vie sociale et Citoyenneté Tarifs repas chauds - modifications
- Règlement redevance tarifs accueil extrascolaire
Entreprise
- Ouverture des snacks
- Surfaces imperméabilisées
- Ouverture de débits de boissons
- Débits de boissons autorisés en dehors des heures
- Commerce ambulant
- Agences de paris aux courses de chevaux
- Locaux affectés à l'activité économique
- Reglement taxe ouverture magasins de nuit
- Rg de police heures de fermeture debits boissons
Equipement exploité économiquement
- Appareils distributeurs de carburant
- Antennes, pylônes, mâts et autres dispositifs
- Guichets et appareils automatiques des établissements bancaires
- Appareils de distribution de denrées alimentaires
Intervention communale
- Propreté publique règlement enlèvement graffiti
- Prestations des services techniques au bénéfice du demandeur
- GTEP Règlement taxe prestations des services techniques
- Travaux d'espace public
Mobilité
- Mobilité Règlement stationnement annexe
- Mobilité Prime stationnement hors voirie
- Mobilité Prime partage de véhicule, vélo cargo ou élec.
Occupation de l'espace public
- Occupation domaine public par commerçants ambulants et forains
- Occupation temporaire de la voie publique
- Reglements objets personnels stockes au depot communal
- Reglement redevance activites ambulantes marches publics
- Stationnement Carte habitant Clos Magritte
- Reglement relatif a la politique communale de stationnement
- Stationnement Carte habitants Dreve de Rivieren
Occupation de salles communales et de l'infrastructure sportive
- Occupation salle Pompeï
- Occupation salle J. Verdoodt
- Occupation Domaine du Poelbosch P1 P2
- Occupation Pavillon Wouters
- Occupation salle des fêtes et Abbaye
- Sports redevances d'occupation tennis et minigolf
- Sports redevances d'occupation infrastructures
- Sports Infrastructures sportives redevances d'occupation Modifications
- Redevances d'occupation stages sportifs durant congés - modifications
- Sports Redevance d'occupation stages sportifs
- Sports RCA tarifs indexation + annexe
- Règlement infrastructures sportives
Publicité
- Dispositifs publicitaires
- Diffusion de publicité sur voie publique
- Distribution d'imprimés publicitaires non adressés
