Projet BBIS
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Administration communale de Jette qui est le responsable de traitement. La base légale du traitement de vos données est le consentement. Les données qui seront communiquées à l’attention de l’Administration communale de Jette ne seront utilisées que dans le cadre de Brusseau. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment et dans ce cas, les informations ne vous seront plus communiquées et vos données seront effacées. Vos données sont conservées jusque fin 2023.
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